MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
COMMUNE DE LAVERUNE
Marché de prestations de services d’assurances au bénéfice de la COMMUNE DE LAVERUNE réparties en 5 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels et Assistance, Cyber risques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d’assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025-02-LOT 01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable a tous les lots
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025-02-LOT 02
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025-02-LOT 03
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025-02-LOT 04
Description du marché: Garantie des accidents corporels et Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025-02-LOT 05
Description du marché: Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de laverune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 34880
Commune postale: Laverune
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. roger caizergues
Courrier électronique: raf@mairiedelaverune.fr 📧
Téléphone: +33 499512004 📞
URL: https://www.laverune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519642?orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519642?orgAcronyme=i9o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555161 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d’assurances
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Marché de prestations de services d’assurances au bénéfice de la COMMUNE DE LAVERUNE réparties en 5 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels et Assistance, Cyber risques
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 2025-02-LOT 01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable a tous les lots
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2025-02-LOT 02
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 2025-02-LOT 03
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 2025-02-LOT 04
Description du marché: Garantie des accidents corporels et Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 2025-02-LOT 05
Description du marché: Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de laverune
Numéro d'enregistrement national:
21340134200018
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 34880
Commune postale: Laverune
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. roger caizergues
Courrier électronique: raf@mairiedelaverune.fr 📧
Téléphone: +33 499512004 📞
URL: https://www.laverune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519642?orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519642?orgAcronyme=i9o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555161 (2025-08-22)
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