Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS

CIVIS

Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Numéro de référence: 20250035
Brève description:
Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la CIVIS
Description du marché:
Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.
Informations complémentaires:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Budget annuel : 376 000 euros TTC Les critères : 1. Prix : 50 POINTS 2. VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS Sous-critère 1 : Pertinence du contenu de l'annexe à l'AE (Nature et étendue des garanties) - 80 points Sous-critère 2 : Pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. article 6 de l'acte d'engagement et mémoire de gestion présenté par le candidat) - 20 points 3. PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES : 5 POINTS
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 13:00:00 📅
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1108160.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis -
Numéro d'enregistrement national: sans objet
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473449 (2025-07-18)
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