La présente procédure a pour objet la prestation de formations de professionnalisation à destination de tous les salariés de l'Afpa, par des tiers externes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations de Formation des Salariés de l'Afpa
Numéro de référence: 25129_MAPA_FORMSAL_SEMH
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la prestation de formations de professionnalisation à destination de tous les salariés de l'Afpa, par des tiers externes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Efficience professionnelle”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Management” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secourisme - Sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CACES - Manutention et levage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transport et risques routiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Gestion de projet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prévention des RPS et QVCT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Ressources Humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Modalités et pratiques d'accompagnement pour les professionnels de la formation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Finance - Comptabilité - Gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Dialogue, relation et stratégie sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Appel d'Offres - Paysage de la formation et des financements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659298 (2025-10-06)