MARCHE DE PRESTATION DE GESTION DES DISPOSITIFS D’EPARGNE ENTREPRISE ET D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) POUR LE PERSONNEL D’ILLEVIA
Illevia regie regionale des transports
Le marché porte sur la mise en place et la gestion d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) à adhésion facultative pour les salariés d’illevia. Conçu pour compléter les régimes de retraite obligatoire, il a pour objet de permettre aux salaries de se constituer une épargne en vue de leur retraite, dispositif d’épargne salariale à long terme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de gestion des dispositifs d’epargne entreprise et d’epargne retraite collectives (pee-pereco) pour le personnel d’illevia
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Illevia regie regionale des transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal Chatillon sur Seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KACEL Hasni
Courrier électronique: administration@illevia.fr 📧
Téléphone: +33 230080200 📞
URL: https://www.illevia.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212218?orgAcronyme=h2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212218?orgAcronyme=h2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454959 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de gestion des dispositifs d’epargne entreprise et d’epargne retraite collectives (pee-pereco) pour le personnel d’illevia
Numéro de référence:
2025-001
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place et la gestion d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) à adhésion facultative pour les salariés d’illevia. Conçu pour compléter les régimes de retraite obligatoire, il a pour objet de permettre aux salaries de se constituer une épargne en vue de leur retraite, dispositif d’épargne salariale à long terme.
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Illevia regie regionale des transports
Numéro d'enregistrement national:
53135509700027
Adresse postale: 10 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal Chatillon sur Seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KACEL Hasni
Courrier électronique: administration@illevia.fr 📧
Téléphone: +33 230080200 📞
URL: https://www.illevia.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212218?orgAcronyme=h2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212218?orgAcronyme=h2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454959 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 293 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 293 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45380
Commune postale: La chapelle-saint-mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 226-779383 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 293 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
01
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 293 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 01 de COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national:
422092817
Code postal: 45380
Commune postale: La chapelle-saint-mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 226-779383 (2025-11-21)
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