Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaire à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence: 2513L00
Brève description:
“Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2513L00
Titre: Marché de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description du marché:
“Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7qMK5DxVOP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7qMK5DxVOP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des sites est prévue sur 1 journée. La visite débutera le 22/07/2025 à 9h00 au siège de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451308 (2025-07-09)

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