Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques. La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées. Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accès et réseaux à réaliser en amont des travaux des opérateurs immobiliers au fort des têtes à Briançon
Numéro de référence: 202510231730
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques.
La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées.
Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques.
La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées.
Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans...”
Description des options
Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Tranches: Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du Ccp, le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le descriptif de ces tranches figure dans le dossier de consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements...”
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.
4.Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 21745122-A52C-B5AF-ADFE20BD591E14EE
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764949 (2025-11-14)