La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC. Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV)
Numéro de référence: 2025-020-BAT
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET,...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC.
Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET,...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC.
Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le tableau de candidature dûment complété et pour le mandataire, architecte du groupement, il produira les documents attestant qu'il répond aux conditions...”
Liste et brève description des conditions
Le tableau de candidature dûment complété et pour le mandataire, architecte du groupement, il produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (cf article 6-1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les chiffres d'affaires seront à compléter dans le tableau de candidature.(cf article 6-1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les effectifs seront à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation).
Chaque membre de l'équipe aura sélectionné 3 références maximum de projets achevés et réceptionnés au cours des 10 dernières années : à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation)
“Infos pour la dématérialisation :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par...”
Infos pour la dématérialisation :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>les e-services- rubrique marchés publics)
La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info
La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Critère prix : 60%
Critère valeur technique : 40%
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Elle aura lieu le 14/03/2025, de 10h à 12h. Un Pv d'émargement sera alors rempli et signé par les candidats pour prouver leur visite.
Ressources propres.
Possibilité d'un versement d'une avance de 5% (marché > 50 000 euro(s) Ht et délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé.
Instance Chargee Des Procedures De Recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 03
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Service Aupres Duquel Des Renseignements Peuvent Etre Obtenus Concernant L'Introduction Des Recours
Greffe du Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 03
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C3274EE0-F8AF-1C05-20E06DC2F0B9B166
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C3274EED-F426-BF20-F5D1B03DC58DC7D0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133627 (2025-02-27)