Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV)

Département de la Haute-Saône

La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC. Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV)
Numéro de référence: 2025-020-BAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1606305
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le tableau de candidature dûment complété et pour le mandataire, architecte du groupement, il produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (cf article 6-1 du règlement de la consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les chiffres d'affaires seront à compléter dans le tableau de candidature.(cf article 6-1 du règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les effectifs seront à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation). Chaque membre de l'équipe aura sélectionné 3 références maximum de projets achevés et réceptionnés au cours des 10 dernières années : à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Infos pour la dématérialisation : Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>les e-services- rubrique marchés publics) La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Critère prix : 60% Critère valeur technique : 40% Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle aura lieu le 14/03/2025, de 10h à 12h. Un Pv d'émargement sera alors rempli et signé par les candidats pour prouver leur visite. Ressources propres. Possibilité d'un versement d'une avance de 5% (marché > 50 000 euro(s) Ht et délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Instance Chargee Des Procedures De Recours Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001 http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Service Aupres Duquel Des Renseignements Peuvent Etre Obtenus Concernant L'Introduction Des Recours Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01 http://besancon.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Infos pour la dématérialisation :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>les e-services- rubrique marchés publics)
La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info
La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Critère prix : 60%
Critère valeur technique : 40%
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Elle aura lieu le 14/03/2025, de 10h à 12h. Un Pv d'émargement sera alors rempli et signé par les candidats pour prouver leur visite.
Ressources propres.
Possibilité d'un versement d'une avance de 5% (marché > 50 000 euro(s) Ht et délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé.
Instance Chargee Des Procedures De Recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 03
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Service Aupres Duquel Des Renseignements Peuvent Etre Obtenus Concernant L'Introduction Des Recours
Greffe du Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 03
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01
http://besancon.tribunal-administratif.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C3274EE0-F8AF-1C05-20E06DC2F0B9B166
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133627 (2025-02-27)

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