Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (action 44b)

Estérel Côte d'Azur Agglomération

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (action 44b)
Numéro de référence: 2025F002
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1650855
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Estérel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 85 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4ADE0E1F-975E-B2D6-718E99E4B01CB8C1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326794 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 16:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-31 16:15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5CF199D-CBC1-7D55-97546F6AE5AC99F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E5CF19AD-E5C7-5ED7-C274DFD4FE9331DB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 16h15 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bc68967-fef4-49f1-8f38-da21c5d570fd-01
Source: OJS 2025/S 115-394906 (2025-06-17)
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