Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées

Département des Alpes de Haute Provence

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Numéro de référence: 25SIR009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1713002
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communes de Peyruis et Les Mées
Code postal: 04190
Ville: Les mées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat ou le groupement devra disposer d'un architecte diplômé, d'un ingénieur diplômé structure en ouvrages d'art, d'un géotechnicien diplômé

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualification 1205 étude de structures métalliques complexes - Qualification 1819 Ingénierie de ponts complexes - Qualification 0331 Direction de l'exécution des Travaux - Qualification 1231 Etude sismique complexe - Qualification 0202 Programmation technique détaillée

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans mais de moins de cinq ans seront pris en compte. : voir le règlement de la consultation pour le niveau et le détail

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental dans le cadre d'une autorisation de programme. En outre, subventions Etat (Fond Mobilités Actives = 1 461 603.10 euro(s) ) et Région Sud-PACA (CPER = 1 634 160 euro(s) )

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches et 11 missions dont le détail figure dans le cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires provisoires. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 03984726-E6AA-E531-3DDDB8997451DDF4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631416 (2025-09-25)

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