Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue des travaux en conception réalisation pour la réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à Saint-Quentin, Quartier Vermand

Partenord Habitat

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres définitives des groupements de conception réalisation. L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 35 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour avril 2029 Le montant estimé des travaux est de 46.2 millions d'euros euro(s) H.T, VRD comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue des travaux en conception réalisation pour la réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à Saint-Quentin, Quartier Vermand
Numéro de référence: 25661
Brève description:
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres définitives des groupements de conception réalisation. L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 35 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour avril 2029 Le montant estimé des travaux est de 46.2 millions d'euros euro(s) H.T, VRD comprise
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1741291
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'opération porte sur un ensemble de 10 bâtiments. Il s'agit de bâtiments construits en 1960 avec un déficit d'isolation, présence de caves et appartements desservis en demi pallier. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 76 mois à compter de la date de démarrage des études. La durée indiquée au présent avis est estimative et regroupe l'analyse des offres finales en phase consultation des groupements admis à réaliser des prestations, études et la durée des travaux. Le marché débute à la notification et et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B821B150-D6C7-4D0B-72A022C5796C01E6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B821B169-B85B-8253-B41CA961266DBE5F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800227 (2025-12-02)