Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1659312
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est reconductible 2 fois pour une durée supplémentaire de 1 an. Son terme pourra donc être porté au 31 décembre 2029 ou 2030, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-11 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national: 54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de visites des installations : 1/07/2025 à 13h30 heures (Rdv à la Step de Guillestre) modalités voir article Vi du Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B39B5CD8-D7B7-C608-82EA101425276957
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370850 (2025-06-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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