MARCHE D'ASSURANCES

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique)
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres - délais de prise en charge, - délais de nomination des experts, - délais de règlement des indemnités, - qualité du suivi et de l'assistance.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : moyens mis à disposition - qualité de l'équipe dédiée, - qualité du reporting (qualité de l'information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d'accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre, …).
CRITERE 4 : qualités techniques de l'offre • étendue des garanties : o RC exploitation (dommages causés pendant l'activité normale), o RC après livraison / après travaux, o RC professionnelle, o RC du fait des sous-traitants et des intérimaires, o RC atteintes à l'environnement (pollution accidentelle et graduelle). • plafonds de garantie : o Montants par sinistre et par année, o Plafond global annuel minimum (en général >10 MEuros pour une SEM d'aménagement). • franchises : o Montants et nature (absolue, relative), o Cohérence avec le risque et la capacité financière de la SEM. • exclusions : o Clarté et justification des exclusions, o Vérification des exclusions sensibles (amiante, pollution, atteinte à l'image, etc.).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurances propriétaire non-occupant
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3: moyens mis à disposition - qualité de l'équipe dédiée, - qualité du reporting (qualité de l'information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d'accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre, …).
CRITERE 4: qualités techniques de l'offre • Périmètre géographique (tous les actifs doivent être couverts) et biens garantis : terrains, immeubles vacants ou en attente de réhabilitation, logements sociaux, etc, • événements garantis : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, • valeur de reconstruction ou valeur à neuf : mode d'indemnisation à analyser, • montants assurés à partir des valeurs déclarées dans l'offre du candidat,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Ressource Commune
Numéro d'enregistrement national: 93235643900012
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93200
Commune postale: La plaine-st-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ramatou AOUDI DIALLO
Courrier électronique: ramatou.aoudi-diallo@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33185001843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920002&orgAcronyme=a7b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920002&orgAcronyme=a7b 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750777701763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596993 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35ee2039-ddfc-4e04-b3ad-cbfa7d39b711-01
Source: OJS 2025/S 204-698408 (2025-10-22)