Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles
Ville de Valenciennes
Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Prévoyance
Informations complémentaires:
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Complémentaire santé
Informations complémentaires:
Description des options: Reconductible tacitement 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Valenciennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576058&orgAcronyme=1C374 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576058&orgAcronyme=1C374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424622 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles
Numéro de référence:
2025-10
Brève description:
Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-10 lot 1
Titre: Prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Prévoyance
Informations complémentaires:
Variantes :
- Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : OUI (uniquement pour le lot 1)
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Variante - Lot 1 - Prévoyance - Taux d'indemnisation de 95 %
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-10 lot 2
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Complémentaire santé
Informations complémentaires:
3 formules de garanties « Socle », « Intermédiaire » et « Confort » dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité
Informations sur les options
Description des options: Reconductible tacitement 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Valenciennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national:
21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576058&orgAcronyme=1C374 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576058&orgAcronyme=1C374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La ville de Valenciennes
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Valenciennes
- La Caisse des Ecoles de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commande est :
Commune de Valenciennes Hôtel de Ville Place d'Armes BP 90339 59304 VALENCIENNES
Durée de 6 ans à partir du 01 janvier 2026, reconductible 1 an.
Audition des 3 premiers candidats les mieux classés.
Important : L'organisme d'assurance retenu devra produire un contrat pour chaque entité.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424622 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d830fab-bfd2-452c-9aed-0274d2668123-01
Source: OJS 2025/S 127-438654 (2025-07-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d830fab-bfd2-452c-9aed-0274d2668123-01
Source: OJS 2025/S 127-438654 (2025-07-04)
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