Marché d'assurances
Syndicat mixte à la carte 79
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Paris
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Adresse postale: 3 route de verdeil
Code postal: 79800
Ville: Sainte-eanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Gestion et suivi des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilités civiles et défense recours
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Sainte-Eanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint maixent l'école
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL: https://www.smc79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1106119 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 129-445682 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence:
20250707
Brève description:
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers
Adresse postale: 3 route de verdeil
Code postal: 79800
Ville: Sainte-eanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Gestion et suivi des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilités civiles et défense recours
Description du marché:
garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués,
- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:
Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Sainte-Eanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d'enregistrement national:
25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint maixent l'école
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL: https://www.smc79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1106119 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
1300227500026
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 129-445682 (2025-07-08)
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