Marché d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly

Mairie d'Orly

La présente consultation concerne les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour l'opération de l'opération de construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly
Numéro de référence: 25-MORL-0042-AO
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour l'opération...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché d’assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly
Description du marché:
“Prestations d’assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 7 Avenue Adrien Raynal
Code postal: 94310
Ville: Orly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % : pour la Valeur technique - 60 % : pour le Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: 7 AVENUE ADRIEN RAYNAL
Ville: Orly

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir article 5.1 du Règlement de consultation”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orly
Numéro d'enregistrement national: 21940054600269
Département: Val de marne
Adresse postale: 7 AVENUE ADRIEN RAYNAL
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-orly.fr 📧
Téléphone: 0148902000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i7WP1jWVcv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-705717 (2025-10-23)