Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET

LogemLoiret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET
Numéro de référence: 2025-M0003
Brève description: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1626525
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur. Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement , Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible rubrique F du Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R2151-1à du Code de la Commande Publique, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans le strict respect des conditions ci-après. Rappel : le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre « réserves »). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 68D04EB0-9AB4-5D2D-C77709572DBDD8AE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240471 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D27FC99C-E519-5E50-1257F9632C3C7E67

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 23h59 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 23h59 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c21c2f2f-d3b3-41cd-88fe-7525d165d93c-01
Source: OJS 2025/S 083-274870 (2025-04-28)

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