Marché d'assurance LOT 1 Multirisque Immeuble

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance LOT 1 Multirisque Immeuble
Brève description: Prestations d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1a
Titre: Multirisque Immeuble Copropriété
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT1b
Titre: Multirisque Immeuble Le STENDHAL
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1c
Titre: Multirisque Immeuble Gardiens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 1d
Titre: Propriétaire Non ocupant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 1e
Titre: Responsabilité Civile Copropriétaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 1f
Titre: Locataires en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 1g
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 1h
Titre: Aful Acti Cité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 1i
Titre: Aful Brossolette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Analyse du mémoire technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creteil habitat semic
Numéro d'enregistrement national: 67200311800060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frantz.arame@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: 0145174045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 175501111000641
Adresse postale: 14 rue du pasteur Valery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 175501111000641
Adresse postale: 14 rue du pasteur Valery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 175501111000641
Adresse postale: 14 rue du pasteur Valery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242244 (2025-04-10)