La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Assurance dommages aux biens des résidences sur le patrimoine d'ACM HABITAT et résidences en copropriétés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance dommages aux biens sur le patrimoine d'acm habitat
Numéro de référence: 2025-0026
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Marché à prix global et forfaitaire.
Assurance dommages aux biens des résidences sur le patrimoine d'ACM HABITAT et résidences en copropriétés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Marché à prix global et forfaitaire.
Assurance dommages aux biens des résidences sur le patrimoine d'ACM HABITAT et résidences en copropriétés
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“07-2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1/Dc2/Dume” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche de présentation du candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fiche de présentation du candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche de présentation du candidat comprenant la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fiche de présentation du candidat comprenant la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
-La garantie financière (caution)
-Son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
-Le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
-Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
“Les variantes libre à l'initiative des candidats sont autorisées dans les respects des limites suivantes:
-Variante 1- porte sur la franchise tempête grêle...”
Les variantes libre à l'initiative des candidats sont autorisées dans les respects des limites suivantes:
-Variante 1- porte sur la franchise tempête grêle neige
-Variante 2-libre sur la portée du montant de la rétention et des franchises
-Variante 3-libre sur la portée du montant de la rétention et des franchises
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 9DF1CA6F-98C3-F92D-E5E98114E150D15A
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9DF1CA61-E6F4-5279-8E631B482EDE5450
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176236 (2025-03-18)