Marché d’assurance de type dommages à l’ouvrage et tous risques chantier pour les besoins de trois opérations de construction construction d’un atelier de formation ; d’un bâtiment d’enseignement supérieur ; et d’un bâtiment pour la filière hôtellerie restauration

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurance de type dommages à l’ouvrage et tous risques chantier pour les besoins de trois opérations de construction construction d’un atelier de formation ; d’un bâtiment d’enseignement supérieur ; et d’un bâtiment pour la filière hôtellerie restauration
Numéro de référence: 2025RTPF5056
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Assurance dommage ouvrage et TRC
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du mans et de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 18720092800013
Département: Sarthe
Adresse postale: 1 boulevard René Levasseur
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien Pinchon
Courrier électronique: spinchon@lemans.cci.fr 📧
Téléphone: 0243210000 📞
URL: https://www.paysdelaloire.cci.fr/le-mans-sarthe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée ile gloriettes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414458 (2025-06-25)