MARCHE D'ASSURANCE DE LA MAIRIE D'AMBAZAC - 4 LOTS

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSURANCE DE LA MAIRIE D'AMBAZAC - 4 LOTS
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance de la collectivité divisé en 4 lots : Lot 1 : Assurance de la protection...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 87240
Ville: Ambazac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ambazac
Numéro d'enregistrement national: 21870020100013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@ambazac.fr 📧
Téléphone: +33 555566145 📞
URL: https://www.mairie-ambazac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-653168 (2025-10-03)