Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: 2025067
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera relancé en juin 2029 (durée globale du contrat) ou avant si résiliation de l'une ou l'autre des parties” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible, intègre une clause de réexamen et prévoit la possibilité de conclure des marchés pour des prestations similaires sans...”
Description des options
Le présent marché est reconductible, intègre une clause de réexamen et prévoit la possibilité de conclure des marchés pour des prestations similaires sans mise en concurrence ou la possibilité de conclure des avenants
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FB587C54-ECEF-7F3A-1570672571E2CE38
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FB587C69-A7D1-D5DB-D0CFCB751D90CF03
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434374 (2025-07-02)