Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de 45 logements collectifs - 52A Rue du Beck et 1C Rue d'Avelin à WATTRELOS

Partenord Habitat

Le marché comporte une tranche ferme portant sur les missions 1 à 6 et une tranche optionnelle portant sur les missions 7 à 11. La tranche optionnelle sera affermie selon les modalités prévue à l'Acte d'Engagement vallant Cahier des Clauses Particulières. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Février 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est début 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 450 000,00 euro(s) HT (dont 300 000 euro(s) H.T. pour la part VRD). Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables sont selon les modalités indiquées au CCP. La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions de la tanche ferme et de la tanche optionnelle englobant la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de 45 logements collectifs - 52A Rue du Beck et 1C Rue d'Avelin à WATTRELOS
Numéro de référence: 25554
Brève description:
“Le marché comporte une tranche ferme portant sur les missions 1 à 6 et une tranche optionnelle portant sur les missions 7 à 11. La tranche optionnelle sera...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme portant sur les missions 1 à 6 et une tranche optionnelle portant sur les missions 7 à 11. La tranche optionnelle sera...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne désignée comme "principal intervenant et responsable de l'opération de la Phase Etude" - Tranche Ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne désignée "principal intervenant et responsable du Suivi Des Travaux" - Tranche Optionnelle
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique produite à l'appu de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La...”
Liste et brève description des règles et critères:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des dix dernières années...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734929 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les missions sont relatives à : Pour la tranche ferme : 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Elaborer, participer à la...”

Les missions sont relatives à :
Pour la tranche ferme :
1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante
3. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et réalisation d'une synthèse.
4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce
5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la
Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante.
6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements
Pour la Tranche Optionnelle :
7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4
8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…).Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.)
9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.)
10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)
11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100% des Raat / Raad

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EA33A58D-B853-55EE-FEC712C8EFD98723
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EA33A5B4-B0DD-5D1F-F153CCB3ADEC7146
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760187 (2025-11-13)

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