MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS - RUE BERTHELOT - RESIDENCE LA MADELON A FOURMIES

Partenord Habitat

Le marché comporte une tranche unique La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 41 mois. Date prévisionnelle de notification: 1er décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : janvier 2027. Le montant estimé des travaux de démolition est de 4 443 674,00 euro(s) H.T. Les travaux s'effectueront en milieu occupé. le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS - RUE BERTHELOT - RESIDENCE LA MADELON A FOURMIES
Numéro de référence: 25507
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1695695
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: rue Berthelot - Résidence La Madelon
Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation de La Phase Etude »
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant et Responsable du Suivi Des Travaux"
Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les missions sont relatives à : 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad Durée de 41 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions englobant la durée des études, la durée des travaux et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Informations complémentaires

Les missions sont relatives à :
1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et réalisation d'une synthèse.
3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante
4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce
5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante.
6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements
7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4
8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.)
9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.)
10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)
11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad
Durée de 41 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions englobant la durée des études, la durée des travaux et l'année de parfait achèvement.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2884598C-9997-C613-F9237094BA4EFF4D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2884599C-BD05-F4EF-C26138EAD805E823
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551109 (2025-08-22)

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