Marché d'AMO développement durable /écologue pour le projet de construction de la cité judiciaire de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)

Dans le cadre du projet de construction de la cité du ministère de la Justice de Saint-Laurent-du-Maroni, le pouvoir adjudicateur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures ERCA des impacts sur l'environnement. Le titulaire du marché public global de performance s'est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances exigées par l'APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d'un projet plus respectueux de l'environnement et des riverains. Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du pouvoir adjudicateur pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'AMO développement durable /écologue pour le projet de construction de la cité judiciaire de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).
Numéro de référence: 25-029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 25-029
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSTRUCTION DE LA CITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE SAINT-LAURENT DU MARONI (973) - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable. Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches.

Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Code postal: 97311
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1. La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées Sous-critère 2. La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique Sous-critère 3. La cohérence des temps prévisionnels d'intervention
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 973
Ville: Saint-Laurent-du-Maroni

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Une liste de 3 références maximum, de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice (apij)
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Immeuble Okabé
67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djm@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01882888000 📞
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759629&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759629&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L2124-1, L2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif de Cayenne est compétent pour les : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282234 (2025-04-30)

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