MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

Description du marché

2-1 - Objet de la Consultation

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins du Groupement de Commandes des E.H.P.A.D. d’Ajain et de Boussac

La nature et l’étendue des besoins de l’Établissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières commun figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats.

2-2 - Allotissement

La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts :
Lot 1 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les Signolles »
Lot 2 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Eugène Romaine »
Lot 3 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les 4 Cadrans »

Chaque lot fait l’objet d’un acte d’engagement et d’une annexe financière spécifique.

Le CCAP est commun à l’ensemble des lots.

2-3 - Type de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire de service.

2-4 - Durée du Marché

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 0h et expirera le 31 décembre 2029 à 24h.

Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 4 mois avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice

2-5 - Prestations Similaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

2-6 - Pièces constitutives du Marché

Par dérogation aux articles 4.1 et 4.2.1 du CCAG/FCS, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
1- L’Acte d’Engagement (AE-ATTRI1) du lot concerné et ses annexes :
 Annexe 1 : Bordereau de prix
 Annexe 2 : Réserves au CCTP
 Annexe 3 : Services Associés

2- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à chacun des lots et ses annexes,

3- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) valant Cahier des Charges d’Assurances,

4- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (FCS°) (Arrêté du 30 mars 2021),

5- Le mémoire technique du lot, le cas échéant,

6- Les conventions spéciales et conditions générales de la police d'assurance, remises par l'Assureur à l'appui de son offre et jointes au présent marché, qui complètent le CCTP si elles ne sont ni contraires ni incompatibles avec les documents contractuels précédents. Toutefois, si elles sont plus favorables à l’assuré, les conditions du titulaire priment sur les documents contractuels précédents.
Les originaux des documents sus cités sont conservés par l’établissement et feront seule foi en cas de litiges ou de contestations. Cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces.

Après sa conclusion, le marché peut éventuellement être modifié par des avenants, des décisions de poursuivre, des certificats administratifs et des actes spéciaux de sous-traitance