Marché_2025_05_Souscription des contrats d'assurance du SMPRB

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché_2025_05_Souscription des contrats d'assurance du SMPRB
Numéro de référence: 2025_05
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du SMPRB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smprb
Numéro d'enregistrement national: 25220319500034
Adresse postale: 1 rue de la Génetais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Souhil DGS
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221610010 📞
URL: https://smprb.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212524?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212524?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-466699 (2025-07-16)