Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Numéro de référence: 2025_0099_MOE_IP
Brève description:
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre.
Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés.
Montant minimum : 60 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT
La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre.
Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés.
Montant minimum : 60 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT
La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Adresse postale: Secteur Novaxud
Code postal: 72100
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter au minimum les compétences suivantes :
- architecture et paysage
- urbanisme
- Vrd et gestion intégrée des eaux pluviales
- Génie écologie
- éclairage - conception lumière
Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence paysage.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3.
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1-Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates : 100 points - 40%
1.1 - Capacité à conduire le projet dans toutes ses dimensions : présentation de références dans des missions similaires de moins de 5 ans : (70 points)
1.2 Qualités des moyens humains et techniques (déclaration des effectifs, outillages et équipements) (30 points)
2-Compétences techniques de l'équipe dédiée : 100 points - 50%
2.1 - Paysagiste 30 points
2.2 - Architecte 15 points
2.3 - Urbaniste 15 points
2.4 - Bet Vrd et Gestion Intégrée des eaux Pluviales (Giep) 20 points
2.5 - Génie - écologie 10 points
2.6 - Eclairagiste (concepteur lumière) 10 points
3-Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années) des sociétés candidates : 100 points - 10.0 %
Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter au minimum les compétences suivantes :
- architecture et paysage
- urbanisme
- Vrd et gestion intégrée des eaux pluviales
- Génie écologie
- éclairage - conception lumière
Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence paysage.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3.
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1-Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates : 100 points - 40%
1.1 - Capacité à conduire le projet dans toutes ses dimensions : présentation de références dans des missions similaires de moins de 5 ans : (70 points)
1.2 Qualités des moyens humains et techniques (déclaration des effectifs, outillages et équipements) (30 points)
2-Compétences techniques de l'équipe dédiée : 100 points - 50%
2.1 - Paysagiste 30 points
2.2 - Architecte 15 points
2.3 - Urbaniste 15 points
2.4 - Bet Vrd et Gestion Intégrée des eaux Pluviales (Giep) 20 points
2.5 - Génie - écologie 10 points
2.6 - Eclairagiste (concepteur lumière) 10 points
3-Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années) des sociétés candidates : 100 points - 10.0 %
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: ABBBBB34-A1DF-B9DE-58A00E74AF1170FB
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: ABBBBB17-AD3D-02EA-AC2C4669C8F6A3F0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667108 (2025-10-08)