Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437

Ville de Mandeure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Ville de Mandeure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandeure
Numéro d'enregistrement national: 21250367600018
Code postal: 25350
Commune postale: Mandeure
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.mandeure@ville-mandeure.com 📧
Téléphone: 0381362880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-mandeure.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-mandeure.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074084 (2025-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)