Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'etudes Marc Merlin (mandataire)

Qui ?

• Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Numéro de référence: D25SYV02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627005
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 67 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc1.rtf) // Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc2.rtf) // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacite Economique Et Financiere : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels // Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacite Technique Et Professionnelle : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique // N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent // Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années // Certificats de qualifications professionnelle établis par des organismes indépendants: Qualifications Opqibi (0201,0405,0302,2202,1217,1902,1208,1921,0604,0902) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) // Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) Il est précisé que le recours à un architecte (inscrit à l'ordre des architecte) est obligatoire pour l'établissement du projet architectural et le dépôt du permis de construire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est également prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_85LnSfYwWE 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est attendu que les candidats fassent leur preuve à minima sur les compétences suivantes (liste non exhaustive) : - Techniques (Uve, Rcu) : Bureau d'étude spécialisé dans la conception/réalisation d'équipements de traitement de déchets (Uve) - Réglementation environnementale et Icpe, - Commande publique (rédaction des pièces administratives (Ccap, Ae, Rc, …) de consultation des marchés de travaux), - Architecture, - Economie de la construction, - Electricité industrielle, - Sécurité incendie en milieu industriel, - Opc L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4. Si, après élimination des candidats qui ne disposeraient pas des garanties suffisantes pour l'exécution du marché, le nombre de candidats présentant des garanties professionnels, techniques et financière suffisantes et adaptés est supérieur au nombre maximum prévu, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre par application des critères hiérarchisés suivants: 1-Qualité et pertinence des références 2-Adéquation des compétences 3-Garanties financières En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A411D151-EEA2-44BB-255AB0CE311356A4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A411D189-0405-21BB-AAC95E5F8776A8D2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228691 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 570 407 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25d024
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'Uve du Syvedac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 570 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 281 260 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'Etudes Marc MERLIN (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1627005-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue des Tisserands
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-rennes@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0299238484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. » co-traitant : At&E- Siret 437559487 00032-24 Allée des Délieuses-78430 Louveciennes

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 179763C8-E1CA-71AD-D6EE54E2886E81C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
179763DE-CEE7-3B7D-4078720D6EA02239
Source: OJS 2026/S 089-315744 (2026-05-07)

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