Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chacun des lots sont décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles : 1) Lot 1 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Etude d'évaluation environnementale 2) Lot 2 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 2 :Nouvelle demande d'autorisation environnementale avec mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 3 : Etude d'évaluation environnementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le confortement de digues sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Chacun des lots sont décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles :
1) Lot 1
Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires
Tranche optionnelle 1 : Etude d'évaluation environnementale
2) Lot 2
Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires
Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de l'étude de dangers BV Allan
Tranche optionnelle 2 :Nouvelle demande d'autorisation environnementale avec mise à jour de l'étude de dangers BV Allan
Tranche optionnelle 3 : Etude d'évaluation environnementale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues PL3 et PL6”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme a une durée de 31 mois et le délai de la tranche optionnelle est de 6 mois.
La date de début d'exécution est prévisionnelle”
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 31 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour la stabilisation des affaissements des digues PL5 et PL10”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme a une durée de 31 mois et le délai de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois, la tranche optionnelle 2 de 8 mois et la tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
La tranche ferme a une durée de 31 mois et le délai de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois, la tranche optionnelle 2 de 8 mois et la tranche optionnelle 3 de 6 mois.
La date de début d'exécution est prévisionnelle
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Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : Ccag- Prestations Intellectuelles de 2021.
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les bureaux d'études devront être habilités pour travailler (projets et suivis de travaux) sur des ouvrages de classe B
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 5FB1E6A8-BF48-CD87-19A255BFB92B0EF6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599707 (2025-09-12)