Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'un équipement pour la petite enfance dans le quartier des Résidences à Belfort

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Nature principale : Prestation intellectuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'un équipement pour la petite enfance dans le quartier des Résidences à Belfort
Numéro de référence: 25V046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1757624
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités / compétences exigées : appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature ; cohésion de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2) Qualité et adéquation des références fournies : capacité et adéquation du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat devra réunir impérativement les compétences suivantes : études architecturales y compris études de structure, - économie de la construction, Opc - études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone, - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, - études techniques des fluides, - études techniques des Voiries et Réseaux Divers, - Paysagiste En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire doit être l'architecte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non. Certification inscription à l'ordre des architectes Les candidats listent les qualifications ou autres certificats établis par un organisme indépendant dont ils disposent permettant notamment d'attester d'une expérience et d'une reconnaissance professionnelle

Liste et brève description des règles et critères

En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Le candidat devra réunir impérativement les compétences suivantes :
études architecturales y compris études de structure,
- économie de la construction,
Opc
- études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone,
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie,
- études techniques des fluides,
- études techniques des Voiries et Réseaux Divers,
- Paysagiste
En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire doit être l'architecte.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente.
Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants.
Pour chacune de ces références, il est exigé a minima :
- Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ;
- Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe.
Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non.
Certification inscription à l'ordre des architectes
Les candidats listent les qualifications ou autres certificats établis par un organisme indépendant dont ils disposent permettant notamment d'attester d'une expérience et d'une reconnaissance professionnelle

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Un organigramme décrivant les intervenants, la répartition des missions selon chaque intervenant, la désignation du chef de projet en charge du dossier; en lien avec les missions demandées. Ainsi que les titres d'études et professionnels (les Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1E3578EA-FF7C-FB03-08EB930FBB591CF6
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1E3578D4-ACD6-1547-328ACF3C5D572364
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1E3578FC-A6C3-5300-96849BF7148E27FD
Source: OJS 2025/S 246-854586 (2025-12-19)

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