Maîtrise d’œuvre générale pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud Autoroute A8.

Brève description

Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre générale études et travaux pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud sur l’autoroute A8, afin que ceux-ci puissent assurer leur fonction en cas de survenance d'un séisme, ainsi que pour des entretiens courants et spécialisés au sens de l’ITESOA. Le marché comprend notamment une mission de maitrise d’œuvre pour les études de diagnostic structurel des tabliers (recalculs et programme d’investigations) pour la vérification de leur portance, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération.
Les travaux seront réalisés sous circulation, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises restreintes, et le fleuve du Var franchit par le Viaduc.

Description du marché

La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants :
DIAG, APROA, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.
Elle comprend également des missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage telles que:
l’assistance pour la désignation des prestataires d’investigation et d’essais géotechniques nécessaires aux missions G2 AVP, G2 PRO; une mission d’études géotechniques G2 AVP, G2 PRO, G4; une mission documents pour procédures réglementaires et administratives; et enfin une mission autres études ou investigations.
Le candidat devra intégrer dans ses équipes des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.
Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le programme du dossier de consultation.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte
par le titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution

Les viaducs objets du marché surplombent le fleuve Var, et sont situés sur les communes de Saint Laurent du Var (06 700) et de Nice (06 000), entre les sorties N°49 Saint Laurent du Var, et N°50 Nice Ouest, sur Autoroute A8, et s’étendent approximativement des PR 185+200 à 185+ 600.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière
Sous- dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle:
Sous dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après:
Certification OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 1002 – Études géotechniques complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 1231 – Études sismiques complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés au 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement
d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du
marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique
propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et
soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera
obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques
doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur
économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne
peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un
cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale,
un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs
entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...). d'un même
opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage
demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles,
effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s)
volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage
procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront
avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de
garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.