Maintenance du matériel professionnel de cuisine de froid et de cuisson des collèges de la Haute-Saône et de l'Hôtel du Département

Département de la Haute-Saône

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots, sans montant minimum et avec pour chacun des lots, un montant maximum annuel (lot 1 : maxi de 20 000 euro(s) HT, lot 2 : maxi de 15 000 euro(s) HT, lot 3 : maxi de 30 000 euro(s) HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daval

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-02-13	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du matériel professionnel de cuisine de froid et de cuisson des collèges de la Haute-Saône et de l'Hôtel du Département
Numéro de référence: 2025-005-BAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Visites de maintenances annuelles des collèges et HDD secteur Vesoul
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance du matériel professionnel de cuisine de froid et de cuisson
Informations complémentaires:

La date de début des prestations (1er mars 2025) est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Équipement de cuisine 📦

Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations dont la prochaine mise en concurrence est estimée en automne 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31/12/2028. Le montant maximum Ht pour chaque lot sera identique pour chaque éventuelle période de reconduction (Art. 1.4 du règlement de la consultation)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Visites de maintenances annuelles des collèges secteur Gray
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Visites de maintenances annuelles des collèges secteur Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 09:00:21 📅
Lieu: Vesoul
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire de candidature Ce formulaire apporte les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu au code de la commande publique), (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu au code du travail). Ce document renseigne également la capacité économique et financière de l'entreprise (déclaration concernant le chiffre d'affaires). Il apporte les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs, liste des principaux services réalisés)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires à renseigner dans le formulaire de candidature

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Toutes ces références sont à renseigner dans le formulaire de candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée Ht annuelle tous lots confondus. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est préconisée. Elle est laissée à l'initiative du candidat, cependant celui-ci ne pourra se prévaloir de la non connaissance du site dans le cadre de l'exécution de son marché. Pour cela, il prendra contact avec les personnes indiquées à l'annexe n° 2 au C.C.T.P. Le critère "Valeur technique" pour le jugement des offres se décompose en 3 sous-critères, détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7EFE67E-EEF1-CC98-35E762A58DB117E6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030530 (2025-01-14)

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
15 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 30530-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2C98FA9-B438-4B5B-4E1C471CF05B3803
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F2C98FBC-CFEF-E927-5B467C016C46BB97

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bfe42e32-497f-4bfd-b62f-ebc4ec3cd8d2-01
Source: OJS 2025/S 032-100099 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-061
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Visites de maintenances annuelles des collèges et Hdd secteur Vesoul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Daval
Numéro d'enregistrement national: 1557152-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue De La Plaine
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@daval.fr 📧
Téléphone: 0384400436 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557152-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557152-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 25 février 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 mars 2025. Aucune sous-traitance n'a été présentées au moment du dépôt des offres. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 7 avril 2025. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DBBC64A6-F3B4-C70B-1FD8177C90BD73B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DBBC64B4-DCFE-0247-43F03B434755D95C
Source: OJS 2025/S 071-234515 (2025-04-08)

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