LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Reference number: 2500344
Brève description:
“LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de...”
Brève description
LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de...”
Description du marché
LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (N°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604250 (2025-09-15)