Levés topographiques de réseaux routiers, d'ouvrage d'art et de bâtiments et détection - géolocalisation de réseaux routiers enterrés sur tout le département du Finistère
Département du Finistère
Il s'agit d'accords-cadres avec montant minimum et montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de réseaux routiers, d'ouvrage d'art et de bâtiments et détection - géolocalisation de réseaux routiers enterrés sur tout le département du Finistère
Numéro de référence:
Brève description: Il s'agit d'accords-cadres avec montant minimum et montant maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations topographiques sans incidence foncière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations topographiques avec incidence foncière
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_rdaen@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672440 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de réseaux routiers, d'ouvrage d'art et de bâtiments et détection - géolocalisation de réseaux routiers enterrés sur tout le département du Finistère
Numéro de référence:
2025DRIDLEVETOPO
Brève description: Il s'agit d'accords-cadres avec montant minimum et montant maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Opérations topographiques sans incidence foncière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum de 50 000Euros HT et montant maximum de 500 000Euros HT
Informations complémentaires:
Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation :
1.Prix 50 %
2.Valeur technique 40 %
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %
D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Opérations topographiques avec incidence foncière
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum de 50 000Euros HT et montant maximum de 400 000Euros HT
Informations complémentaires:
Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de consultation :
1. Prix 50 %
2.Valeur technique 40 %
3.Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %
D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum de 10000Euros HT et montant maximum de 200000Euros HT
Informations complémentaires:
Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation :
1.Prix 50 %
2.Valeur technique 50 %
D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_rdaen@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173500059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1
et R. 421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672440 (2025-10-10)
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