Levés topographiques aéroportés

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques aéroportés
Numéro de référence: 2024-002
Brève description: Levés topographiques aéroportés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 2025-002
Titre: Mission de leves topographiques aeroportes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES AEROPORTES Plan de vol - Nuage de points - MNT, MNS, MNH - Rapport de mission D'une superficie de 5 285 hectares, distribués entre friches industrielles, forêts, terres agricoles et sites urbanisés (526 ha), l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval s'étend sur un vaste territoire transfrontalier avec le Luxembourg reparti sur huit communes : Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange en Moselle ; Thil et Villerupt, en Meurthe-et-Moselle. En plus de 12 ans, le territoire a évolué et il est nécessaire pour l'EPA aujourd'hui de mettre à jour sa base topographique afin de prendre en compte ces changements. Dans cette optique, l'EPA Alzette Belval souhaite réaliser une mission de levés topographiques, qui doit permettre l'élaboration d'un modèle numérique de terrain (MNT) de l'ensemble du territoire concerné par l'opération d'intérêt national.

Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 10 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et logiciels pour réaliser l'intégralité des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience et compétence des personnes affectées à la réalisation des missions de vol et de réalisation du livrable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC 1): - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Effectifs et références: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion:

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales.

Pour la liste complète des motifs d'exclusion, cf. art. 7 du Règlement de consultation (articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Franck RENDA
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +333838084022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://urlr.me/MmsDYx 🌏
URL de participation: https://urlr.me/MmsDYx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +3383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179835 (2025-03-18)

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