Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville

Commune d'Alfortville

Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville
Numéro de référence: 24-95
Brève description:
Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24-95
Titre: Prestations d'assurances : assurance des risques statutaires du personne d'Alfortville
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personne communal
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Alfortville
Numéro d'enregistrement national: 21940002500017
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. ouatiki
Courrier électronique: etienne.ouatiki@alfortville.fr 📧
Téléphone: 0671177101 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-036120 (2025-01-16)