le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.

Solideo

le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour SOLIDEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
Brève description:
le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour SOLIDEO.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilite civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Description du marché:
La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés ci-dessous et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions
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Informations complémentaires:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Services d'assurances pour la societe de livraison des ouvrages olympiques (solideo)
Description du marché:
ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » - « RESPONSABILITE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX » APPLICABLE A DIFFERENTES OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE SOLIDEO
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Code postal: 75009
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18, rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: contact@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0140062709 📞
URL: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/agent/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2025/S 123-423671 (2025-06-27)