Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages-Ouvrage pour la construction du Centre Sportif Régional de la Ligue de Football Occitanie (Opération n°3381)

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages-Ouvrage pour la construction du Centre Sportif Régional de la Ligue de Football Occitanie (Opération n°3381)
Numéro de référence: 3381 - ASSURANCES
Brève description:
“Le marché est un lot unique. Il a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre Sportif Régional de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique - Dommage-Ouvrage
Description du marché:
“Assurance Dommage-Ouvrage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Ligue de Football Occitanie - Ld Marens 1 route Cepet
Code postal: 31180
Ville: Castelmaurou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option : Garantie Constructeur Non Réalisateur”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 69884
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ligue de Football d'Occitanie
55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632024 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 12A5DDB2-A9E3-54FC-FF886B83091CCA98
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: https://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250552 (2025-04-14)