Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».

SPL Parsef

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Prestations d'assurances
Description du marché:
“Prestations d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Date de fin: 2025-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl parsef
Numéro d'enregistrement national: 89858155800058
Adresse postale: 16 avenue renier acorre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl parsef
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: 0172350521 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908297&orgAcronyme=a4f 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 2 avenue du general leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl parsef
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: 0172350521 📞
Organe de révision
Nom: tribunal de melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 2 avenue du general leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl parsef
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: 0172350521 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 2 avenue du general leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl parsef
Courrier électronique: spl-achats@splparsef.fr 📧
Téléphone: 0172350521 📞
Source: OJS 2025/S 071-233369 (2025-04-09)