La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.

Saint Brieuc Armor Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Saint Brieuc Armor Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.
Numéro de référence: 202503601
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément: Pour justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Code postal: 22400
Commune postale: Saint Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772014 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183147 (2025-03-20)

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