La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
MAIRIE DE CHAMALIERES
La présente consultation, lancée par la Ville de Chamalières, mandataire d'un groupement de commande constitué avec son CCAS, fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts : - Lot 1 : Complémentaire santé - Lot 2 : Prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Le présent lot porte sur la complémentaire santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1, place Claude Wolff
Code postal: 63400
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché: Le présent lot porte sur la prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-21 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chamalieres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GISCARD d'ESTAING Louis
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: 0473195757 📞
Fax: 0473195760 📠
URL: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Fax: 0472847855 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410481 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
Brève description:
La présente consultation, lancée par la Ville de Chamalières, mandataire d'un groupement de commande constitué avec son CCAS, fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts :
- Lot 1 : Complémentaire santé
- Lot 2 : Prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Le présent lot porte sur la complémentaire santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1, place Claude Wolff
Code postal: 63400
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chacun des lots comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le Ccp, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé « Prévoyance - Ae - Adhoblig » et « Santé - Ae - Adhoblig ».
L'absence de la variante imposée dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, sauf régularisation lors de l'éventuelle négociation
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Le présent lot porte sur la prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-21 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chamalieres
Numéro d'enregistrement national:
1379
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GISCARD d'ESTAING Louis
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: 0473195757 📞
Fax: 0473195760 📠
URL: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
1ABD7842-AD18-DEE3-3318C0F96200AC08
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Fax: 0472847855 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national:
1ABD782C-C4E9-95DF-9A546F19DA4CDCB7
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
1ABD7856-AA72-C6F7-67396BED4410C0DA
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410481 (2025-06-23)
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