L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations ont pour objet d'assurer l'ensemble des prestations de reconnaissance sur ouvrages d'art et particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoires nécessaires à la réhabilitation des ouvrages d'art. Lot 1 : études et essais sur ouvrage d'art en béton : * assistance technique et ingénierie * moyens d'accès sur ouvrages d'art * investigations en phase études * contrôles en phase chantier Lot 2 : études et essais sur ouvrage d'art métalliques * assistance technique et ingénierie * moyens d'accès * investigation en phase études * contrôle en phase chantier La nature et la description des prestations sont décrites à l'art.2.5 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations structurelles et controles de laboratoires d'ouvrages d'art
Numéro de référence: 2025DRIT0012
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations ont pour objet d'assurer l'ensemble des prestations de reconnaissance sur ouvrages d'art et particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoires nécessaires à la réhabilitation des ouvrages d'art.
Lot 1 : études et essais sur ouvrage d'art en béton :
* assistance technique et ingénierie
* moyens d'accès sur ouvrages d'art
* investigations en phase études
* contrôles en phase chantier
Lot 2 : études et essais sur ouvrage d'art métalliques
* assistance technique et ingénierie
* moyens d'accès
* investigation en phase études
* contrôle en phase chantier
La nature et la description des prestations sont décrites à l'art.2.5 du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“La date de début du contrat est une date prévisionnelle de notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C11ED7A7-D78F-B9BA-D8EC673F44136A52
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479735 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302648
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Investigations Structurelles Et Controles De Laboratoires D'Ouvrages D'Art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De L'Europe
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr📧
Téléphone: 03 20 50 50 40📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-2-1
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à 2 titulaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de...”
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à 2 titulaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification.
Les montants renseignés sont les valeurs maximales des prestations à fournir pour la durée des contrats, soit :
* lot 1 : 300 000 euro(s) Ht maximum, attribution des bons de commande selon la méthode dite "en cascade"
* lot 2 : 200 000 euro(s) Ht maximum, attribution des bons de commande selon la méthode dite "en cascade"
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B03B5A04-B8DC-CC78-46F89E8059BBFBA6
Source: OJS 2025/S 230-789877 (2025-11-27)