INVESTIGATIONS STRUCTURELLES ET CONTROLES DE LABORATOIRES D'OUVRAGES D'ART

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations ont pour objet d'assurer l'ensemble des prestations de reconnaissance sur ouvrages d'art et particulièrement des prélèvements, investigations et essais laboratoires nécessaires à la réhabilitation des ouvrages d'art. Lot 1 : études et essais sur ouvrage d'art en béton : * assistance technique et ingénierie * moyens d'accès sur ouvrages d'art * investigations en phase études * contrôles en phase chantier Lot 2 : études et essais sur ouvrage d'art métalliques * assistance technique et ingénierie * moyens d'accès * investigation en phase études * contrôle en phase chantier La nature et la description des prestations sont décrites à l'art.2.5 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adiss
• instrument Et Traitement Essais Sur Site
• Sixense Engineering

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations structurelles et controles de laboratoires d'ouvrages d'art
Numéro de référence: 2025DRIT0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton 
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 08:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début du contrat est une date prévisionnelle de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C11ED7A7-D78F-B9BA-D8EC673F44136A52
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479735 (2025-07-21)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302648
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Investigations Structurelles Et Controles De Laboratoires D'Ouvrages D'Art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De L'Europe
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr 📧
Téléphone: 03 20 50 50 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-1-2
Adresse postale: 9 Bd Des Droits De L Homme
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: antoine.saillard@sixense-group.com 📧
Téléphone: 04 72 37 03 39 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Instrument et traitement essais sur site
Numéro d'enregistrement national: 1683828-1-2-2
Adresse postale: 1 Av Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 01 41 39 02 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479735-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à 2 titulaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification. Les montants renseignés sont les valeurs maximales des prestations à fournir pour la durée des contrats, soit : * lot 1 : 300 000 euro(s) Ht maximum, attribution des bons de commande selon la méthode dite "en cascade" * lot 2 : 200 000 euro(s) Ht maximum, attribution des bons de commande selon la méthode dite "en cascade"

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B03B5A04-B8DC-CC78-46F89E8059BBFBA6
Source: OJS 2025/S 230-789877 (2025-11-27)

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