Investigations préalables et contrôles de réception dans le cadre de chantiers sur des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums de chaque lot sur la durée totale des marchés (période initiale + périodes de reconduction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations préalables et contrôles de réception dans le cadre de chantiers sur des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro de référence: 2026M02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage / inspections
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Curage / inspections
Informations complémentaires:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'essais techniques 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cor
Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (nouvelle consultation au dernier trimestre 2029)

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Essais compactage / Essais d'étanchéité / Géodétection
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Essais compactage / Essais d'étanchéité / Géodétection
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'essais techniques 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Repérage amiante avant travaux / Diagnostic amiante / HAP
Description du marché: Repérage amiante avant travaux / Diagnostic amiante / HAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'essais techniques 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Accréditation Cofrac pour les inspections (lot 1), les tests d'étanchéité et de compactage (lot 2) et la recherche d'amiante et de Hap (lot 3)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget de la COR et subventions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Précision sur la "Durée du marché" : la durée indiquée correspond à la durée de la période initiale + la durée des périodes de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4B3F318D-FD16-857A-457354EF87661884
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822796 (2025-12-10)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m02-01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Curage / inspections
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: TECHNI-CANA (groupement avec RAY ASSAINISSEMENT)
Numéro d'enregistrement national: 1743452-1-1-1
Adresse postale: Chemin Du Buisson Rond
Code postal: 38460
Commune postale: Villemoirieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: TECHNI-CANA (groupement avec DETECT RESEAUX)
Numéro d'enregistrement national: 1743452-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1743452-1-3-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822796-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précision quant à la durée et aux montants des 3 marchés : -accords-cadres à bons de commande avec pour le lot n°1 un maximum de 50 000 euro(s) Ht par période, pour le lot n°2 un maximum de 40 000 euro(s) Ht par période et pour le lot n°3 un maximum de 40 000 euro(s) Ht par période. -accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an (soit 12 mois) à compter du 01/04/2026 (soit du 01/04/2026 au 31/03/2027) reconductibles 3 fois pour 1 an. Précision concernant les dates d'attribution : Les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C04A318-CC3F-90E9-01F85E830F4AA3F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9C04A328-EFC6-FEE9-19D7A90DB000FAB0
Source: OJS 2026/S 039-133917 (2026-02-24)

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