Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé
Hérault Logement
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. Il est précisé que l'adhésion pourra être rendue obligatoire pour le personnel FPT, dans le cadre d'un accord collectif.
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé
Numéro de référence: 25HMZ029
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1642631
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Herault Logement
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables à compter de la 3ème année”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 63569
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Cs 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7AE5EE31-CEDC-AAF7-BF2F016DDB6DD779
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7AE5EE40-FA0E-E6A6-A19D7F579DD25FE5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297395 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé
Numéro de référence: 25HMZ029
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1642631
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Herault Logement
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste...”
Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables à compter de la 3ème année”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 63569
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Cs 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7AE5EE31-CEDC-AAF7-BF2F016DDB6DD779
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7AE5EE40-FA0E-E6A6-A19D7F579DD25FE5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297395 (2025-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)