Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
cté de Communes Mirecourt Dompaire
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 161 - 32 rue Général Leclerc
Code postal: 88503
Commune postale: Mirecourt Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@mirecourt.fr 📧
Téléphone: +33 329378156 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113057 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528549 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Multirisques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Multirisques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Numéro d'enregistrement national:
20006836900012
Adresse postale: BP 161 - 32 rue Général Leclerc
Code postal: 88503
Commune postale: Mirecourt Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@mirecourt.fr 📧
Téléphone: +33 329378156 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113057 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528549 (2025-08-11)
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