Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes

SAMOA

La mission consiste à accompagner la SAMOA et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, sondages, essais en laboratoire, analyses de risques, et de conseils, réparties par expertises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes
Numéro de référence: 2025ACSSPGEOTECH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025ACSSPGEOTECH-L01
Titre: Gestion des sites et sols pollués
Description du marché: Gestion des sites et sols pollués
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025ACSSPGEOTECH-L02
Titre: Géotechnique
Description du marché: Géotechnique
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025ACSSPGEOTECH-L03
Titre: Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols
Description du marché: Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

+ 3 de plus

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.adet@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0255114311 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum ; fixé à 750 000,00 Euros HT pour le lot 01 ; 450 000,00 Euros HT pour le lot 02 et 100 000,00 Euros HT pour le lot 03. La date limite pour le dépôt des questions est fixée au 25/04/2025. La date limite de réponses aux questions / modification du DCE est fixée au 29/04/2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214367 (2025-04-02)

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