Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de Pays de Montbéliard Agglomération

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
2026-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de Pays de Montbéliard Agglomération
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1739419
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions suivantes : Le montant de la valeur faciale n'est pas soumis à la révision des prix. Le titulaire devra prendre en compte gratuitement tout changement de la valeur faciale ou du nombre de titres qui interviendrait à la demande du pouvoir adjudicateur en cours de marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du Ccag-Fcs. Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur La date de début d'exécution est prévisionnelle. Pour rappel, si l'exercice d'une activité d'émission des titres-restaurant n'est pas soumis à agrément administratif préalable, la législation en vigueur d'une part impose aux sociétés exerçant cette activité de respecter un certain nombre d'obligations et de règles de fonctionnement et, d'autre part soumet cette activité aux contrôles de la Commission Nationale des Titres-Restaurant
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: AADE7C2F-BF65-BE53-80BB983E40002D7D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763101 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1739419
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026000300000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de Pays de Montbéliard Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1739419-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0141854956 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763101-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB2CF9E4-A84B-A2EF-8985B6B7CC79524E
Source: OJS 2026/S 041-138659 (2026-02-26)
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