Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic situées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
La consultation porte sur la fourniture et l'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle concerne principalement les prestations suivantes : Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; Décâblage complet, dépose et recyclage ; Réalisation de tests et Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic situées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
Numéro de référence: BPC003091
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et l'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et l'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle concerne principalement les prestations suivantes : Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; Décâblage complet, dépose et recyclage ; Réalisation de tests et Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Paris. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO.
A titre indicatif, pour le lot n° 1 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d’un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhin. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO.
A titre indicatif, pour le lot n° 2 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d’un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 800 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 800 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).”
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhône. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO.
A titre indicatif, pour le lot n° 3 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 600 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 3, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 600 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404)”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau Auvergne...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau Auvergne ainsi que les réseaux ALIAE, A'LIENOR et CEVM. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot n° 4 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 4, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 500 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 4, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 500 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux AREA et...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux AREA et ADELAC. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO.
A titre indicatif, pour le lot n° 5 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d’un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 5, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 5, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).”
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR »...”
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont également décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Les périmètres de chacun des lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de chacune des sociétés désignées et de leurs filiales.
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Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière”
Source: OJS 2025/S 221-758898 (2025-11-13)