Fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1631123
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Angoulême
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, le formulaire Dc4 portant déclaration de sous-traitance complété Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (art l. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...) Autres exigences économiques ou financières : Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre ) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 7,5m euro(s) Ht ; il n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre à marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti. Début de fourniture : 1er janvier 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 761E5FFE-F3BA-D2BC-39F10FD04D54028E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243388 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1631123-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1631123-1-0-2
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 1631123-1-0-3
Adresse postale: 79/81 rue de Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243388-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur indiquée = valeur estimée. Le prix remis n'est pas engageant au stade de l'accord-cadre ; une nouvelle offre sera présentée lors de la consultation pour l'attribution du marché subséquent. Choix des attributaires de l'accord-cadre : commission d'appel d'offres du 16 juin 2025. Signature des conventions d'accord-cadre le 18 juin 2025 et notifiées le 19 juin 2025 aux titulaires. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5373E7AB-E54D-6C3B-E40C4A2588D3FB08
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5373E7BB-B795-9552-C46CF67BFB0D0E8B
Source: OJS 2025/S 118-402332 (2025-06-19)

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